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Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Le présent site est édité par Taxi Mauricie. Ces mentions légales identifient l'exploitant du site conformément à la réglementation applicable au Québec.

Éditeur du site

  • Nom commercial : Taxi Mauricie
  • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 4048332841
  • Adresse du siège d'exploitation : 2390 Rue Gagnon, Trois-Rivières (Québec) G8Z 4R1, Canada
  • Téléphone : 819 529-7529
  • Courriel : contact@taximauricie.ca

Responsable de la publication

La direction de Taxi Mauricie est responsable de la publication du site et peut être jointe à contact@taximauricie.ca.

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel fourni par OVHcloud (OVH SAS), un hébergeur établi en France (ovhcloud.com).

Activité de transport rémunéré de personnes

Taxi Mauricie exerce une activité de transport rémunéré de personnes par automobile encadrée par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, c. T-11.2) et est inscrite à ce titre auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sous le numéro d'autorisation TQ0001.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images, mise en page, code) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Taxi Mauricie ou de ses concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Cartographie et services tiers

Le site utilise l'API Google Maps pour l'affichage cartographique, la saisie assistée d'adresses et le calcul d'itinéraires. L'utilisation de cette fonctionnalité est également soumise aux conditions d'utilisation de Google.

Limitation de responsabilité

Taxi Mauricie met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site (tarifs, délais estimés, disponibilité), sans pouvoir garantir une exactitude absolue en permanence, notamment en cas de conditions météorologiques, de circulation ou d'indisponibilité temporaire de services tiers (cartographie, paiement).

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada, sous réserve des droits d'ordre public accordés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur.

Contact

Pour toute question relative au site : contact@taximauricie.ca · 819 529-7529.